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L’accord de Vienne sur le nucléaire iranien
Les drapeaux de l’Union européenne, de l’Iran, de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni, © Florian Gaertner/photothek.net
L’accord de Vienne de 2015 est un gage de sécurité et de stabilité au Moyen-Orient. Le gouvernement fédéral s’emploie, conjointement avec les autres parties, à préserver cet accord.
Ce fut une heure de gloire de la diplomatie : après des années d’opiniâtres négociations, les participants parvenaient, en signant l’accord de Vienne ou « Plan d’action global conjoint » (« Joint Comprehensive Plan of Action », JCPoA), à régler par la voie de la négociation le dangereux conflit portant sur le programme nucléaire iranien. Le 14 juillet 2015, le groupe E3+3 signait l’accord de Vienne. En contrepartie de conditions strictes et de mesures de transparence rigoureuses régissant les activités nucléaires de l’Iran, l’accord prévoit l’assouplissement des sanctions des Nations Unies et autres sanctions prises à l’encontre de l’Iran, tout en spécifiant que ces sanctions peuvent être rapidement réactivées en cas d’atteinte irréparable.
La mise en œuvre du JCPoA est jusqu’ici un succès : elle constitue une contribution majeure à l’architecture mondiale de la non-prolifération nucléaire et aide à assurer la sécurité dans la région. L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a confirmé dans ses rapports trimestriels publiés que l’Iran se conformait au JCPoA. L’Iran tire profit, lui aussi, de cet accord puisque les sanctions ont été assouplies et que l’économie iranienne se développe.
En dépit du retrait des États-Unis de l’accord, le gouvernement fédéral s’emploie avec ses partenaires à préserver le JCPoA et à l’appliquer intégralement. L’Allemagne, le Royaume-Uni et la France ont créé à cet effet le véhicule spécial « INSTEX » qui a pour but de permettre, malgré la réimposition des sanctions américaines, le commerce légitime avec l’Iran.
L’annonce faite le 8 mai dernier par le gouvernement iranien comme quoi il ne respectera plus progressivement certains de ses engagements au titre de l’accord inquiète beaucoup le gouvernement fédéral. L’Allemagne continuera de s’efforcer, conjointement avec ses partenaires européens et les autres parties engagées dans l’accord, à préserver ce dernier. Cela implique aussi que l’Iran doit respecter dans leur intégralité les engagements fixés dans le JCPoA.
Quels sont les éléments essentiels de l’accord de Vienne ?
L’Iran a eu six mois après la conclusion de l’accord pour réduire considérablement son programme nucléaire.
Depuis, le programme nucléaire iranien est soumis à des restrictions très strictes. Parmi ces obligations, on mentionnera notamment les points suivants :
- l’Iran doit arrêter les deux tiers de ses centrifugeuses
- il doit exporter en Russie la quasi-totalité de ses réserves d’uranium enrichi
- il doit remplir de béton le cœur du réacteur au plutonium d’Arak et le rendre ainsi inutilisable
- pendant dix ans, il doit utiliser au maximum 5 060 centrifugeuses de la première génération dans l’installation de Natanz pour enrichir de l’uranium
- pendant quinze ans, le niveau d’enrichissement de l’uranium ne doit pas dépasser 3,67 %
- à aucun moment, il ne peut conserver dans le pays plus de 300 kg d’uranium enrichi (hexafluorure d’uranium enrichi, UF6)
- il lui est interdit désormais de se livrer à l’enrichissement de l’uranium dans l’installation souterraine de Fordou
- il doit transformer le réacteur de recherche d’Arak afin que ce dernier soit impropre à la production de plutonium de qualité militaire
- pendant quinze ans, il doit renoncer aux activités de retraitement des assemblages de combustible
- il doit autoriser les contrôles les plus stricts au monde par l’AIEA
- le commerce des technologies nucléaires ou des biens à double usage doit passer à l’avenir par une filière d’approvisionnement (« Procurement Channel ») sous contrôle international.
En contrepartie de la réduction du programme nucléaire iranien, les sanctions imposées contre le programme nucléaire iranien ont été levées à la « Date d’application » (« Implementation day ») le 16 janvier 2016. Cette levée concernait, outre les sanctions des Nations Unies et de l’Union européenne, les sanctions économiques et financières extraterritoriales adoptées par les États-Unis. Depuis cette date, l’Iran peut à nouveau exporter du pétrole et du gaz et utiliser les filières financières internationales. L’embargo américain bilatéral contre l’Iran (mis à part sur les avions, denrées alimentaires, tapis) ainsi que les listes établies par les Nations Unies, l’UE et les États-Unis en raison des soutiens terroristes et des violations des droits de l’homme demeurent en place. Il en est de même des restrictions imposées contre le programme nucléaire iranien au titre de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité. Le 5 novembre 2018, après son retrait de l’accord, le gouvernement américain a progressivement mis en place de nouvelles sanctions extraterritoriales bilatérales dans les domaines économique et financier.
L’aspect principal de l’assouplissement des sanctions est le mécanisme de retour (« snap back »). Ce dernier prévoit le retour automatique, dans le cadre d’une procédure simplifiée, des sanctions levées par les Nations Unies au cas où l’Iran violerait l’accord. Une décision du Conseil de sécurité des Nations Unies est nécessaire pour enclencher ce mécanisme.
Comment fonctionne la mise en œuvre du JCPoA ?
Les représentants du groupe E3/UE+3 se rencontrent une fois par trimestre au sein de la Commission conjointe (« Joint Commission »). Présidée par la Secrétaire générale du Service européen pour l’action extérieure (SEAE), cette commission discute des questions relatives à l’application et l’interprétation de l’accord de Vienne. L’AIEA surveille les restrictions techniques imposées par l’accord. Jusqu’à présent, elle a pu confirmer que l’Iran respectait ses engagements. Il reste cependant d’une importance décisive pour instaurer la confiance que l’AIEA poursuive sa vérification rigoureuse et que la Commission conjointe maintienne pour sa part son dialogue constructif. L’Allemagne a versé jusqu’ici 4,48 millions d’euros à l’AIEA pour la vérification de l’accord de Vienne (et auparavant du plan d’action de Genève adopté en novembre 2013).
La filière d’approvisionnement (« Procurement Channel ») est un instrument entièrement nouveau de contrôle international des exportations et qui fonctionne bien. L’accord de Vienne prévoit que les exportations de technologies nucléaires et de biens à double usage à destination de l’Iran sont soumises à une procédure de contrôle d’exportation spéciale. Avant d’octroyer une autorisation nationale, un pays exportateur est tenu d’obtenir l’autorisation du Conseil de sécurité des Nations Unies. Il obtient cette autorisation lorsque sa demande a suivi avec succès la filière d’approvisionnement. Le Groupe de travail sur l’approvisionnement (« Procurement Working Group ») composé du groupe E3/UE+3 et de l’Iran examine les demandes d’exportation soumises et donne les recommandations correspondantes au Conseil de sécurité.
Pourquoi la reprise économique en Iran est-elle importante ?
La levée des sanctions a visiblement soulagé l’économie iranienne. Les 12,5 % de croissance économique enregistrés en 2016 illustrent ce fait, de même que les 4,3 % pour l’année iranienne du 21 mars 2017 au 20 mars 2018, selon les dernières estimations du FMI. Le niveau de la production de pétrole avant les sanctions, environ 4 millions de barils par jour, a été de nouveau atteint avant de s’effondrer encore une fois après la réimposition des sanctions américaines en décembre 2018.
Avec la création et l’opérationnalisation encore en cours de la structure INSTEX, le groupe E3 s’efforce pour cette raison de permettre le commerce légitime entre l’Iran et les entreprises européennes et d’autres acteurs économiques, par exemple les institutions financières, même après la réintroduction des sanctions par les États-Unis.
Documents importants sur le JCPoA
Service européen pour l’action extérieure
Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle (Office fédéral de l’économie et du contrôle d’exportation)
Texte du Plan d’action global commun (JCPoA)