L’accord de retrait est entré en vigueur le 1er février 2020 (en allemand).

Pour l’instant, cependant, la sortie du Royaume-Uni ne change rien pour les citoyens et les entreprises.

• En effet, une phase de transition jusqu’au 31 décembre 2020 est ancrée dans l’accord de retrait. Durant celle-ci, la législation européenne continue en principe de s’appliquer au Royaume-Uni et ce dernier fait encore partie du marché intérieur européen et de l’union douanière.
• Par ailleurs, la libre circulation, c’est-à-dire le droit de vivre, de travailler, d’étudier ou d’avoir une couverture sociale dans l’UE et au Royaume-Uni, continue elle aussi de s’appliquer intégralement durant cette période.
• La phase de transition permet de donner aux citoyens et aux acteurs économiques une sécurité pour leurs planifications.
• Conformément à l’accord de retrait, la phase de transition peut être prolongée une seule fois de deux ans maximum ; cette décision devra être prise au plus tard le 1er juillet 2020.

L’accord de retrait apporte aussi une sécurité juridique après la phase de transition – au plus tôt à partir du 1er janvier 2021 – dans des domaines importants :

• Les droits des citoyens de l’UE qui vivent au Royaume-Uni et les droits des Britanniques qui vivent dans l’UE sont pleinement protégés à vie ; ces personnes peuvent continuer de vivre, de travailler, d’étudier et de bénéficier d’une protection sociale au Royaume-Uni ou dans l’UE. Néanmoins, pour que ce soit le cas, il est indispensable de s’inscrire. Veuillez cliquer ici pour plus d’informations.
• Grâce à la réglementation spéciale sur l’Irlande du Nord, l’intégrité du marché intérieur européen reste garantie. Dans le même temps, elle garantit qu’aucun contrôle n’aura lieu à la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord et que l’accord du Vendredi Saint reste entièrement préservé. Cette réglementation prévoit que l’Irlande du Nord continue de faire partie du territoire douanier britannique, même si toutes les règles pertinentes du marché intérieur de l’UE ainsi que le code des douanes de l’UE s’appliquent. Les contrôles et prélèvements des droits de douane nécessaires à cet effet auront lieu aux points d’entrée de l’île d’Irlande en Irlande du Nord.
• En outre, l’accord de retrait règle entre autres les obligations financières du Royaume-Uni vis-à-vis de l’UE.

Et après ?

L’UE et le Royaume-Uni utilise maintenant de manière intense la phase de transition pour mener des négociations sur leurs futures relations. L’UE vise un partenariat étroit avec le Royaume-Uni pour l’avenir.

La déclaration politique adoptée par les deux parties concernant les relations futures accompagne l’accord de retrait et fixe le cadre des négociations sur les relations futures entre l’UE et le Royaume-Uni. Elle prévoit pour l’essentiel un partenariat économique et de sécurité.

En vertu de cette déclaration, les 27 États membres de l’Union européenne se sont entendus le 25 février 2020 sur le mandat des négociations pour la Commission européenne qui mène les négociations sur les futures relations entre l’UE et le Royaume-Uni pour le compte des États membres. Les négociations portant sur tous les domaines mentionnés dans le mandat commenceront au mois de mars.

Où puis-je trouver d’autres informations ?

La Commission européenne répond entre autres aux questions suivantes sur son site Internet :

• Que contiennent les dispositions communes de l’accord de retrait ?
• Qu’a-t-il été convenu en matière des droits des citoyens ?
• Questions liées à la séparation : qu’est-ce qui a été décidé ?
• Qu’a-t-il été convenu concernant l’exécution de l’accord de retrait ?
• Quelle réglementation financière a été décidée ?
• Protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord
• Qu’a-t-il été convenu concernant les zones de souveraineté à Chypre ?

Sur son site Internet, le ministère fédéral de l’Intérieur, de la Construction et du Territoire a publié une liste de questions et de réponses par rapport aux conséquences du Brexit sur les droits relatifs au statut des citoyens britanniques.