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Bilan actuel de la mise en œuvre du plan d’action national « Entreprises et droits de l’homme »
Port de conteneurs dans la ville portuaire de Hambourg, © picture alliance / Winfried Rothermel
Le gouvernement fédéral a adopté en 2016 le premier plan d’action national « Entreprises et droits de l’homme ». Un premier bilan de sa mise en œuvre vient d’être tiré.
Une étape essentielle a été l’instauration d’une loi nationale relative au devoir de vigilance des entreprises dans les chaînes d’approvisionnement.
Le conseil des ministres allemand a adopté le plan d’action national (PAN) « Entreprises et droits de l’homme » le 21 décembre 2016 sur la base des Principes directeurs des Nations Unies promulgués en 2011. Cela a permis de définir pour la première fois le cadre général des obligations en matière de droits de l’homme applicable aux entreprises dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Cinq ans après l’entrée en vigueur de ce plan, il est l’heure aujourd’hui de tirer un bilan : le gouvernement fédéral a présenté un rapport à cet effet. Celui-ci donne un aperçu des démarches qu’il a entreprises pour la mise en œuvre du PAN. La loi relative au devoir de vigilance dans les chaînes d’approvisionnement, adoptée en juin 2021 par le Bundestag, représente une étape essentielle pour l’amélioration du respect des droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement. Cette loi s’appuie notamment sur les résultats du programme de suivi du PAN, qui a permis au ministère fédéral des Affaires étrangères de contrôler l’ancrage des droits de l’homme au sein des entreprises allemandes. Le rapport du gouvernement est à la base de la prochaine actualisation du PAN, qui prendra également en compte les conséquences économiques et sociales de la pandémie de Covid-19 ainsi que les évolutions à l’échelle européenne.
10e anniversaire des Principes directeurs de l’ONU : une étape clef pour la protection des droits de l’homme
Le 16 juin 2011, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a adopté à l’unanimité les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. L’ONU a ainsi créé pour la première fois un cadre global concernant le devoir de vigilance des entreprises. Ces lignes directrices définissent à la fois les exigences assignées aux États pour la protection des droits de l’homme et la responsabilité incombant aux entreprises à l’égard de leurs chaînes mondiales de valeur et d’approvisionnement. Le ministre fédéral des Affaires étrangères, Heiko Maas, a souligné les points suivants à l’occasion du 10e anniversaire des Principes directeurs :
Leur adoption il y a dix ans fut une véritable révolution. Enfin, la communauté internationale reconnaissait la responsabilité des entreprises à l’égard des droits de l’homme. Et, pour la première fois, un organe des Nations Unies créait un cadre international de référence reposant sur trois piliers : « protéger, respecter et réparer ».
Depuis, la situation a grandement évolué. Ces Principes directeurs ont exercé une influence décisive sur la politique du monde entier. Ils constituent une référence pour nombre de plans d’action nationaux, notamment le nôtre.
Dix ans après l’adoption des Principes directeurs, plusieurs défis considérables demeurent : l’exploitation des travailleurs forcés ou des enfants, la surexploitation de la nature ou les déplacements forcés de la population ne sont que quelques exemples de violations des droits de l’homme. Après la promulgation de la loi nationale, l’Allemagne s’engage donc pour l’introduction de réglementations destinées à protéger les droits de l’homme tout au long des chaînes d’approvisionnement à l’échelle européenne également.
Informations complémentaires
Rapport du comité interministériel Entreprises et Droits de l’homme du gouvernement fédéral concernant la mise en œuvre du plan d’action national « Entreprises et droits de l’homme » (en allemand)
Un nouveau chapitre pour la protection des droits de l’homme : une décennie de Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (en allemand)
Programme de suivi du plan d’action national « Entreprises et droits de l’homme » (en allemand)