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Pourquoi le protocole sur l’Irlande du Nord est-il si important ?
Port de Larne en Irlande du Nord, © PA Wire / picture alliance
Le protocole sur l’Irlande du Nord réglemente la circulation de marchandises en mer d’Irlande, évite la mise en place d’une frontière physique sur l’île d’Irlande et préserve l’accord du Vendredi saint. Un nouveau projet de loi britannique vise à suspendre unilatéralement le protocole.
Lundi dernier (13 juin), le gouvernement britannique a déposé au parlement une proposition de loi prévoyant des mesures unilatérales. Ce projet annulerait de larges pans du protocole sur l’Irlande du Nord conclu conjointement par l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni.
La ministre fédérale des Affaires étrangères Annalena Baerbock a déclaré le 13 juin au sujet de cette démarche du gouvernement britannique :
Le projet de loi présenté aujourd’hui en ce qui concerne le protocole sur l’Irlande du Nord représente une rupture unilatérale par le Royaume-Uni des arrangements conclus. Il s’agit d’une rupture cousue de fil blanc qui ne dessert que les intérêts britanniques. Nous ne pouvons accepter cela au sein de l’Union européenne. Nous réagirons de manière unie face à cet abus de confiance.
Les États membres vont à présent préparer la réaction de l’UE conjointement avec la Commission européenne. L’objectif de l’UE demeure un accord consensuel. L’UE refuse dans son ensemble les mesures unilatérales souhaitées par le gouvernement britannique.
Des propositions de l’UE pour assouplir la mise en œuvre du protocole sont sur la table depuis des mois
Au cours des derniers mois, de nombreux entretiens ont été menés entre la Commission européenne et les interlocuteurs britanniques. La Commission européenne a ainsi présenté en octobre 2021 des propositions praticables d’ampleur afin d’assouplir la mise en œuvre du protocole sur l’Irlande du Nord et d’éradiquer les difficultés pratiques actuelles au niveau du transport de marchandises entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord.
La cheffe de la diplomatie allemande a ainsi déclaré le 13 juin :
Nous, l’UE, avons présenté des solutions concrètes, tout en gardant en ligne de mire les citoyennes et les citoyens ainsi que les entreprises qui profitent au quotidien du marché unique européen ainsi que le maintien de l’accord du Vendredi saint. La paix et la prospérité sur l’île d’Irlande ne sauraient servir de balle de jeu.
Quelles sont les prochaines étapes ?
Aucune information n’est actuellement connue quant à une possible date pour l’adoption du projet de loi par le parlement britannique et son entrée en vigueur. Ainsi, des débats sont encore prévus à la chambre basse et à la chambre haute.
Le vice-président de la Commission européenne Maroš Šefčovič, qui est responsable des relations entre l’UE et le Royaume-Uni, a d’ores et déjà annoncé que l’UE engagera des poursuites judiciaires contre Londres. Dans un premier temps, une procédure en manquement contre le Royaume-Uni lancée en mars 2021 et actuellement suspendue sera relancée et élargie. M. Šefčovič a de nouveau souligné que le respect du protocole sur l’Irlande du Nord était essentiel aux relations commerciales et à la coopération dans de nombreux domaines entre l’UE et le Royaume-Uni. Les deux parties avaient réglementé ce point au sein de l’accord de commerce et de coopération entré en vigueur en mai 2021.
Le protocole sur l’Irlande du Nord : un facteur de stabilité pour l’île d’Irlande
Le protocole sur l’Irlande du Nord intégré à l’accord de retrait représente une part essentielle de cet arrangement contractuel passé en février 2020 entre l’UE et le Royaume-Uni afin d’appliquer le « Brexit », la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Après de longues et difficiles négociations, le protocole sur l’Irlande du Nord avait permis à l’époque de trouver ensemble un accord prenant à la fois en compte la volonté du Royaume-Uni de sortir du marché unique et de l’union douanière de l’UE ainsi que la protection du marché unique européen, sans pour autant mettre en place une frontière physique entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande qui demeure dans l’UE. La frontière ouverte entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande a largement participé à mettre fin au conflit en Irlande du Nord dans le cadre de l’accord du Vendredi saint de 1998, également appelé accord de Belfast.
À cet effet, le protocole sur l’Irlande du Nord prévoit la création d’un statut particulier pour l’Irlande du Nord, qui demeure notamment dans le marché unique européen destiné à la libre circulation des marchandises. Les biens qui entrent en Irlande du Nord en provenance de Grande-Bretagne doivent ainsi être contrôlés selon les règles en vigueur au sein de l’UE avant leur arrivée sur le territoire d’Irlande du Nord.