L’Union européenne a conclu des accords visant à faciliter la délivrance de visas avec les pays suivants (date de signature) :

• Fédération de Russie (25 mai 2006)
• Ukraine (18 juin 2007)
• République de Moldova (10 octobre 2007)
• Serbie (18 septembre 2007)
• Ex-République yougoslave de Macédoine (18 septembre 2007)
• Monténégro (18 septembre 2007)
• Bosnie-Herzégovine (18 septembre 2007)
• Albanie (18 septembre 2007)
• Géorgie (17 juin 2010)

L’accord visant à faciliter la délivrance de visas conclu avec la Russie est entré en vigueur le 1^er juin 2007, les autres accords (sauf celui conclu avec la Géorgie) le 1^er janvier 2008. L’accord visant à faciliter la délivrance de visas conclu avec la Géorgie est entré en vigueur le 1^er mars 2011.

Ces accords, similaires dans leur structure et leur contenu, s’appliquent aux séjours dont la durée prévue dans l’espace Schengen n’excède pas 90 jours par période de 180 jours (courts séjours). Ils s’appliquent aux ressortissants des États respectifs dans le monde entier.

Dispense de visa pour les ressortissants d’Albanie, de Bosnie-Herzégovine, de l’ex-République yougoslave de Macédoine, du Monténégro et de Serbie

L’obligation de visa a été levée le 19 décembre 2009 pour les ressortissants de l’ex-République yougoslave de Macédoine, du Monténégro et de Serbie pour les séjours dans l’espace Schengen n’excédant pas 90 jours par période de 180 jours si ces ressortissants sont titulaires d’un passeport biométrique (cf. annexe II, partie 1 du règlement CE sur les visas).

L’obligation de visa a été levée le 15 décembre 2010 pour les ressortissants d’Albanie et de Bosnie-Herzégovine pour les séjours dans l’espace Schengen n’excédant pas 90 jours par période de 180 jours. Cette disposition s’applique elle aussi uniquement aux titulaires de passeports biométriques.Les ressortissants ne disposant pas de passeport biométrique restent soumis à l’obligation de visa et les accords visant à faciliter la délivrance de visas susmentionnés continuent à s’appliquer à leur égard.

Les ressortissants du Kosovo restent soumis à l’obligation de visa même s’ils sont titulaires d’un passeport serbe.

Éléments principaux des accords

Les principaux éléments des accords sont :

• L’allègement des preuves documentaires de l’objet du voyage (art. 4 : par exemple pour les délégations officielles, les hommes et femmes d’affaires, les routiers, les journalistes, les écoliers et les étudiants ainsi que les parents proches)
• La délivrance renforcée de visas à entrées multiples, d’une durée de validité d’une ou plusieurs années, à des groupes privilégiés (catégorie de personnes concernées comme précédemment)
• La fixation a priori du droit de visa à 35 euros (art. 6), avec diverses exonérations de droits de visa (par exemple pour les visites familiales).
• Une durée régulière de traitement des demandes de visas de 10 jours de calendrier après réception de la demande (art. 7).
• Une dispense de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques (art. 10 ou 11).