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Le droit à une orientation sexuelle libre fait partie des droits humains. Pourtant, environ 80 pays pénalisent encore l’homosexualité ; dans certains pays, les rapports homosexuels sont même passibles de la peine de mort. Des progrès considérables ont néanmoins été réalisés. Ainsi, ces dernières années, l’homosexualité a été dépénalisée dans de nombreux pays d’Amérique latine, en Inde ainsi que dans quelques États africains. Ces avancées sont principalement dues à l’engagement de la société civile.

En même temps, des revers ont aussi été enregistrés dans certains pays où la marge de manœuvre de la société civile en matière d’engagement pour les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) est de plus en plus réduite. Les défis à surmonter restent de taille, notamment en ce qui concerne la protection des droits des personnes transsexuelles et intersexuées.

Engagement pour l’égalité des droits

Le gouvernement fédéral lutte contre toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou les caractéristiques sexuelles.

En mars 2021, le gouvernement fédéral a adopté un concept d’inclusion des personnes LGBTI pour la politique étrangère et la coopération au développement (en allemand), dont l’objectif premier consiste à appuyer les activités de la société civile en matière de défense des droits humains des personnes LGBTI. Pour cela, le gouvernement fédéral vient en aide des organisations de la société civile, par exemple en leur fournissant un soutien financier, en appuyant des formats de dialogue ou en se solidarisant publiquement avec des personnes qui s’engagent pour la non-discrimination des personnes LGBTI.

En outre, le gouvernement fédéral œuvre au respect, à la protection et à la promotion des droits LGBTI dans des forums bilatéraux et multilatéraux et en recourant à la diplomatie discrète. Il s’engage notamment pour l’établissement, au sein des Nations Unies, d’une convention sur les personnes LGBTI.

L’Allemagne se concerte étroitement avec ses partenaires dans le monde entier et avec la société civile à l’échelle nationale et internationale en ce qui concerne ces questions. Elle fait partie du Groupe restreint LGBTI des Nations Unies depuis 2016, année où elle est par ailleurs devenue membre fondateur de la Coalition pour les droits égaux qui s’engage mondialement pour la cause LGBTI. L’Allemagne fait également partie de l’initiative « Global Equality Fund » qui soutient, elle aussi dans le monde entier, des projets en faveur des droits humains des personnes LGBTI.

Les principes de Jogjakarta constituent un important cadre de référence pour l’engagement du gouvernement fédéral en matière des droits LGBTI.

La thématique LGBTI au sein des Nations Unies

Dans de nombreux pays ainsi qu’aux Nations Unies, il est difficile de mener un débat ouvert et objectif sur la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Dans l’histoire encore récente de la cause LGBTI au sein des Nations Unies, certaines étapes et réussites importantes ont néanmoins été enregistrées :

• En mars 2011, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a adopté pour la première fois une résolution sur les droits de l’homme, l’orientation sexuelle et l’identité de genre. La résolution reconnaît l’existence des violences et discriminations fondées sur ces caractéristiques et demande au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme de rendre compte des lois et pratiques discriminatoires ainsi que des actes de violences commis à l’égard des personnes LGBTI ; ce mandat a pu être prolongé en 2014 lors d’une résolution ultérieure.
• En juillet 2016, une autre résolution a permis pour la première fois de mandater un expert indépendant de l’ONU sur la protection contre la violence et la discrimination en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre, dont la mission consiste à enquêter sur des cas de discrimination et de violence envers les personnes LGBTI et à élaborer des propositions visant à protéger efficacement leurs droits humains. Le Costa-Ricien Victor Madrigal-Borloz occupe ce poste depuis janvier 2018. Dans le cadre de ce mandat, dix rapports au total ont été rédigés pour le Conseil des droits de l’homme et l’Assemblée générale de l’ONU, notamment sur des lois relatives à la dépénalisation et à la lutte contre la discrimination des personnes LGBTI, à la reconnaissance juridique des identités de genre et aux pratiques des thérapies de conversion.
• Le mandat de l’expert indépendant a été encore prolongé de trois ans lors de l’adoption, en juillet 2019, d’une résolution ultérieure.
• En 2020, une déclaration transrégionale adoptée par 37 pays au sein du Conseil des droits de l’homme de l’ONU a mis en avant les droits des personnes intersexuées, soutien qui a pu être consolidé en 2021 à la suite de l’adoption, par 53 États, d’une nouvelle déclaration.

Union européenne

L’Union européenne a adopté en juin 2013 des lignes directrices visant à promouvoir et garantir le respect de tous les droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI).

Ces lignes directrices doivent permettre à l’UE de répondre aux violations des droits humains dont sont victimes les personnes LGBTI. Elles s’appuient d’abord sur des mesures pour la dépénalisation et contre la discrimination des personnes LGBTI ainsi que pour la protection et le soutien des défenseurs des droits de l’homme qui s’engagent sur cette question.

Projets et coopération bilatérale

C’est avant tout dans les pays où la situation des personnes LGBTI est précaire que le ministère fédéral des Affaires étrangères s’engage pour les individus concernés. Dans le cadre de la coopération bilatérale, le ministère soutient de nombreux projets susceptibles d’améliorer mondialement la situation des droits humains des personnes LGBTI. De tels projets visent par exemple à former et à mettre en réseau des personnes qui luttent contre la discrimination des personnes LGBTI, ou à améliorer l’accès à la justice ainsi que l’accompagnement psychologique des victimes de violations des droits humains. D’autres projets promeuvent le travail journalistique sur la cause LGBTI ou font du lobbying pour la dépénalisation. En outre, le ministère fédéral des Affaires étrangères et la fondation allemande Hirschfeld-Eddy-Stiftung organisent des conférences afin de mieux mettre en réseau les organisations de la société civile.