Le ministère fédéral des Affaires étrangères coopère étroitement avec les organisations humanitaires des Nations Unies (ONU) et du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ainsi qu’avec des organisations non gouvernementales spécialisées afin de mettre en œuvre l’aide humanitaire du gouvernement fédéral. Les projets soutenus sont sélectionnés sur la base du programme de soutien aux projets d’aide humanitaire du gouvernement fédéral à l’étranger.

Qui peut bénéficier d’un soutien ?

Les mesures d’aide humanitaire, telles que la construction d’abris d’urgence ou les soins médicaux, exigent des capacités particulières et une réaction rapide. C’est la raison pour laquelle le ministère fédéral des Affaires étrangères coopère avec des partenaires spécialisés pour la mise en œuvre de projets concrets. Ces partenaires incluent des organisations humanitaires de l’ONU (comme le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le Programme alimentaire mondial et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires), le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (comme le Comité international de la Croix-Rouge, la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, la Croix-Rouge allemande et d’autres sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge) et des organisations humanitaires non gouvernementales allemandes et internationales. Des fédérations d’ONG et des think tanks figurent également parmi ces partenaires, notamment pour des mesures visant à améliorer l’efficacité du système humanitaire international. La coopération avec les bénéficiaires de subventions au titre de l’aide humanitaire internationale repose sur les objectifs et les principes de la « Stratégie du ministère fédéral des Affaires étrangères pour l’aide humanitaire à l’étranger ».

Quels types de projet peuvent être soutenus ?

Dans le cadre de la réponse internationale aux crises, les divisions humanitaires du ministère fédéral des Affaires étrangères soutiennent des projets d’aide humanitaire et de déminage humanitaire. La lutte contre la pauvreté en général et les mesures de coopération au développement, y compris les mesures d’aide de transition pour le développement et la mise en place de structures, relèvent de la compétence du ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement.

Principes d’octroi d’un soutien

Le « Programme de soutien du ministère fédéral des Affaires étrangères aux projets d’aide humanitaire du gouvernement fédéral à l’étranger » reste, jusqu’à l’entrée en vigueur d’une directive de soutien, le document de référence central pour l’attribution de subventions aux organisations humanitaires.

Les organisations qui sollicitent un soutien doivent justifier d’une expérience dans le domaine de l’aide humanitaire et de la gestion de dons ou de fonds publics. Elles doivent être d’utilité publique et accepter les conditions d’octroi et les modalités comptables de la Fédération. En règle générale, le ministère fédéral des Affaires étrangères accorde des financements complémentaires aux projets que les organisations humanitaires réalisent sous leur responsabilité. La subvention n’est accordée que pour les dépenses que le demandeur ne peut financer à partir de ses fonds propres (principe de subsidiarité).

Le code budgétaire fédéral forme le cadre juridique régissant l’octroi des subventions mais n’ouvre pas droit à subvention.

Les organisations humanitaires considèrent l’amélioration et le contrôle continus de la qualité de leur travail comme faisant partie intégrante de leur mission. Chaque organisation adopte l’approche qui lui convient en fonction de sa structure, de sa taille et des thématiques qu’elle aborde. Le ministère fédéral des Affaires étrangères reconnaît cette diversité mais entend néanmoins uniformiser les méthodes d’assurance de la qualité sur la base d’un catalogue de critères prédéfinis (« profil de qualité »). Ces critères diffèrent de ceux employés par les organisations onusiennes et par le Comité international de la Croix-Rouge ou la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Avant de déposer une demande de soutien, il est conseillé aux organisations humanitaires de contacter les divisions en charge de l’aide humanitaire au ministère fédéral des Affaires étrangères pour s’assurer que leur projet peut en principe bénéficier d’une subvention au titre de l’aide humanitaire.