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Coopération dans les espaces frontaliers
En avril 2017 a été inaugurée la ligne de tramway entre Strasbourg en Alsace et Kehl dans le Bade-Wurtemberg. Cette liaison rapide permet aux deux régions de part et d’autre du Rhin de développer leurs liens sur les plans économique et culturel., © picture alliance/dpa
L’intégration européenne transparaît particulièrement dans les espaces frontaliers : sur les plans politique et économique, mais aussi sociétal et culturel. Comment l’Allemagne promeut-elle le rapprochement à nos frontières ?
Plus d’un tiers de la population de l’UE vit dans des territoires frontaliers. L’Allemagne borde à elle seule neuf pays voisins. Vivre, travailler et étudier de part et d’autre d’une frontière fait partie du quotidien de nombreuses personnes. C’est particulièrement facile grâce à la levée des contrôles aux frontières au sein de l’espace Schengen, mais cela continue toutefois encore aujourd’hui de poser quelques défis, par exemple en raison des divergences juridiques ou administratives.
La pandémie de Covid-19 a eu un effet grossissant, mettant au jour les points faibles de ces rapports, mais aussi l’importance de bonnes relations de voisinage établies de longue date. Les fermetures de frontières au début de la pandémie ont révélé à quel point les restrictions imposées à la libre circulation des personnes et des marchandises étaient source de souffrance pour la cohabitation dans les territoires frontaliers. Cela a par ailleurs permis de reconnaître les opportunités offertes par l’aide rapide et pragmatique apportée par les voisins. Ainsi, des patientes et patients ont été transférés dans des hôpitaux de l’autre côté de la frontière en fonction des lits disponibles, tandis que du matériel médical devenu rare a été mis à disposition ; une solidarité remarquable a vu le jour.
Dépasser les frontières et vivre l’Europe au quotidien
Conjointement avec la Commission européenne, nous soutenons à cet effet le rapprochement et la mise en relation des régions frontalières en Europe. Au cours de la période 2021-2027, environ 9 milliards d’euros du budget de l’UE sont consacrés aux espaces frontaliers, notamment dans le cadre des programmes Interreg A. Ces fonds permettent d’améliorer concrètement la situation des citoyennes et citoyens, que ce soit en développant les infrastructures de transport, en mettant en place des coopérations dans le milieu éducatif, au niveau des soins de santé ou de la protection de l’environnement ou encore en créant des emplois. Le projet « b-solutions » lancé en 2019 par la Commission européenne est également destiné à surmonter les contraintes juridiques et administratives dans les territoires frontaliers en Europe. Dans ce cadre sont élaborées des propositions tout à fait concrètes pour écarter les obstacles transfrontaliers. Elles sont ensuite soumises aux autorités compétentes. Jusqu’à présent, des solutions ont été proposées dans 90 cas répartis à travers 27 régions frontalières et 21 États membres, l’accent étant mis sur l’emploi, les transports en commun, le système de soins ainsi que la collaboration interinstitutionnelle.
Les obstacles transfrontaliers pourraient être évités si, lors de l’élaboration de nouvelles lois, les répercussions sur les espaces frontaliers étaient identifiées et prises en compte. Comment une telle analyse de l’incidence de la législation nouvelle sur les territoires frontaliers pourrait concrètement fonctionner ? En étroite concertation avec le ministère français des Affaires étrangères, le ministère fédéral allemand des Affaires étrangères a lancé en 2022 une étude qui apporte des premiers éléments de réponse. Cette étude peut être consultée depuis notre article sur la coopération franco-allemande.
Les espaces frontaliers sont les points de jonction de l’Europe
Plus les régions frontalières sont interdépendantes, plus l’UE est solide. L’évolution de la coopération transfrontalière avec l’ensemble des voisins de l’Allemagne est donc un sujet qui tient très à cœur au ministère fédéral des Affaires étrangères. Nous continuons d’œuvrer avec nos plus grands voisins, la France et la Pologne, mais aussi avec le Danemark, la République tchèque, l’Autriche, la Suisse ainsi que le Benelux pour développer et faciliter davantage encore la coopération transfrontalière.
Dans l’accord de coalition figurent notamment les « scouts frontaliers, conseils régionaux et clauses d’expérimentation » en tant qu’exemples d’outils susceptibles d’améliorer la coopération dans les espaces frontaliers. Afin d’identifier des pistes permettant d’atteindre cet objectif politique, le ministère fédéral des Affaires étrangères a commandé trois études chargées d’analyser dans quelle mesure lesdits outils peuvent contribuer à améliorer la coopération dans les régions frontalières.
Les chercheuses et chercheurs mandatés ont présenté leurs études au printemps 2023. Nous souhaitons discuter sur cette base avec des expertes et experts issus des domaines de la politique, de la recherche ou de l’administration de mesures que les acteurs concernés de la Fédération, des Länder et des régions frontalières soient tous prêts à entreprendre ensemble afin d’améliorer la coopération transfrontalière ainsi que de l’éventuel rôle des conseils régionaux, des scouts frontaliers, des clauses d’expérimentation et d’autres approches dans ce cadre.